Currencycloud 

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Pour les clients basés dans l’Espace économique européen (EEE)

L’émission de monnaie électronique ainsi que la fourniture des services de paiement associés sont assurées par CurrencyCloud B.V.

CurrencyCloud B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178.

Siège social :
Mr. Treublaan 7
1097 DP Amsterdam
Pays-Bas

CurrencyCloud B.V. est agréée et réglementée par la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu’établissement de monnaie électronique (numéro d’identification : R142701).

Pour les clients basés au Royaume-Uni et dans le reste du monde

Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’entreprise : 06323311).

Siège social :
1 Sheldon Square
London, W2 6TT
United Kingdom

The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) conformément aux Electronic Money Regulations 2011 pour l’émission de monnaie électronique (FRN : 900199).

Pour les clients basés aux États-Unis

Les services de paiement aux États-Unis sont fournis par Visa Global Services Inc. (VGSI), un transmetteur d’argent agréé (ID NMLS 181032) dans les États applicables.

VGSI est licenciée en tant que transmetteur d’argent par le Département des Services Financiers de l’État de New York.

Adresse postale :
900 Metro Center Blvd, Mailstop 1Z
Foster City, CA 94404, USA

VGSI est également enregistrée en tant que Money Service Business (MSB) auprès de FinCEN et comme MSB étranger auprès de FINTRAC.

Ségrégation des fonds

Lorsque des fonds sont crédités sur votre compte opéré via Currencycloud, de la monnaie électronique peut être émise en contrepartie de ces fonds.

Conformément aux exigences réglementaires applicables, Currencycloud met en place des mécanismes de protection des fonds des clients.

Cela signifie que les montants correspondant au solde visible sur votre compte sont détenus auprès d’établissements bancaires reconnus et protégés conformément aux règles de ségrégation prévues par la réglementation.

La protection des fonds cesse lorsque les montants ont été transférés vers le compte du bénéficiaire.

Fonctionnement des services

Lorsque vous vous inscrivez auprès de Sarf, vous établissez une relation contractuelle avec Sarf pour la fourniture de services d’accompagnement, d’interface technologique et de gestion de compte ne constituant pas des services de paiement ou de monnaie électronique réglementés.

Par ailleurs, vous établissez également une relation avec une Institution Financière Partenaire (par exemple Currencycloud), ce qui implique la validation des procédures d’enregistrement et de vérification d’identité (KYC) auprès de cette institution.

Dans le cadre du partenariat entre Sarf et Currencycloud :

  • Sarf vous fournit l’interface, l’accompagnement et le support client ;

  • Currencycloud fournit les services réglementés de paiement et de monnaie électronique via sa technologie, sa plateforme et son réseau de règlement.

Sarf demeure votre point de contact principal pour :

  • L’assistance opérationnelle

  • Le support client

  • Les services non réglementés liés à votre compte

Currencycloud est responsable de la conformité réglementaire concernant la fourniture des services de paiement et de monnaie électronique réglementés.

Pour une définition complète des services réglementés, veuillez consulter les informations publiées par l’autorité de régulation compétente.

Procédure de réclamations

Sarf constitue votre point de contact principal pour toute question ou réclamation relative aux services proposés.

Les réclamations sont traitées conformément à notre procédure interne de gestion des réclamations.

Dans le cadre des services réglementés fournis par Currencycloud, Sarf informe Currencycloud des réclamations pertinentes et agit en coordination avec ce partenaire afin d’assurer le respect des standards réglementaires applicables.

Si vous estimez que votre réclamation n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez également consulter la procédure officielle de réclamation de Currencycloud via ses canaux réglementaires.